Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Les CGU sont conclues entre d’une part la société par actions simplifiée Alycia, au capital de 2000 euros, au numéro T.V.A. FR31888189883, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888189883, ayant son siège au 63 rue Raymond Losserand, 75014 Paris et étant représentée par son Président, Monsieur Tony BONUCCI (ci-après, « Madbee ») et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique (ci-après, l’«Utilisateur » et « vous »).

Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGU d'Alycia.

Objet

Les CGU, s’appliquent à votre utilisation et accès aux sites internet suivants: madbee.io, et à tous les autres sites associés, le cas échéant (ci-après le « Site » ou les « Sites », le cas échéant).

Madbee se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier librement les CGU à tout moment et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En cas de modification des CGU, les CGU applicables aux Sites seront celles en vigueur au moment du remplissage des formulaires concernés de l’Utilisateur sur les Sites. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites et remplacent immédiatement les anciennes CGU pour toutes les opérations à venir.

Éditeur

Les Sites sont édités par Madbee. Le directeur de publication est Monsieur Tony BONUCCI.

Le Site est hébergé par Amazon Web Service.

Pour toute information ou question, Madbee est à votre disposition :

• Par courrier électronique : contact@madbee.io;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Alycia, SAS – 63 rue Raymond Lossernad– 75014 PARIS.

Vos droits et obligations - Acceptation des CGU

Les CGU définissent vos relations contractuelles avec Madbee, ainsi que les conditions dans lesquelles les Sites peuvent être utilisés.

Les CGU expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de Madbee et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madbee.

En accédant au Site, vous acceptez de manière entière, inconditionnelle et sans réserve ces CGU. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos Sites si vous ne souscrivez pas à ces CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites.

Utilisation du site

En vous connectant aux Sites, vous certifiez être majeur et juridiquement capable et acceptez sans réserve les CGU. Pour pouvoir utiliser le Site vous devez disposer d’un téléphone compatible iOS ou Android ou d’un navigateur web ainsi que d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur).

Contenus

Les Contenus désignent l'ensemble des informations mises à votre disposition par Madbee.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, Madbee ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Contenu des Sites ayant un lien hypertexte, Madbee déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ;

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus des Sites.

Politique d'utilisation acceptable

Nous attendons de votre part une utilisation responsable de nos Sites. A cet effet, vous ne devez pas faire ou tenter de faire ou encourager un Utilisateur ou un tiers à faire ou à tenter de faire l’une des choses suivantes en accédant et en utilisant nos Services :

• Reconstituer la logique, décomposer, modifier, altérer, fausser, démonter, ou créer un travail dérivé issu de tous logiciels utilisés pour les Sites.
• Utiliser les Sites pour contrevenir consciemment ou délibérément, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment, leurs brevets, droit d’auteur, marque déposée, secret de fabrication, ou tous autres droits intellectuels applicables tels que ceux qui existent aujourd’hui ou qui viendraient à exister, partout dans le monde.
• Accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de Madbee.
• Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur les Sites.
• Utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.
• Entraver le bon fonctionnement des Sites.

Vous reconnaissez que toute violation des CGU permet à Madbee, nonobstant tout recours à votre encontre, de prendre des mesures afin de restreindre votre accès aux Sites.

Données à caractère personnel

Vous êtes informés qu’au sens des CGU, les données à caractère personnel désignent, conformément à l’article 4 du règlement général européen relatif à la protection des données, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous êtes informé et vous acceptez que Madbee collecte des données à caractère personnel vous concernant de manière directe et indirecte.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité et état civil (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone);
• Données de connexion (adresse IP).

Finalité de traitement des données personnelles

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement mis en œuvre par Madbee dans le but exclusif de fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos produits et Sites ainsi que pour gérer la relation client.

Le traitement mis en œuvre par Madbee à les finalités suivantes :

• obtention d'offres d'emploi adaptées
• prise de rendez-vous commercial
• recommandation de personne pour des offres d'emplois
• inscription à une newsletter spécialisée

Nous garantissons avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui nous incombaient au titre de la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel sous le numéro 1943967 v 0 en date du 31 mars 2016.

Sécurité - Confidentialité - Destinataires

La protection de vos données à caractère personnel constitue un point central de notre politique de confidentialité. Nous prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de toutes les données à caractère personnel vous concernant en ce compris celles résultantes de l’utilisation de nos Sites.

Les données collectées sont transmises et stockées par Madbee.

Madbee s’engage à mettre en place toutes mesures utiles de protection de nature physique, organisationnelle et technique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, modification et/ou destruction.

Madbee limite l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés ayant un réel besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, pour fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos Sites et produits. Vous êtes informés que ces salariés sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données sans votre consentement, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf si le transfert est nécessaire aux services.

En revanche, lorsque la réglementation en vigueur l’exige, Madbee est susceptible de transmettre vos données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Dans le souci d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, Madbee s’engage à héberger ou faire héberger lesdites données sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants sur :

• le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, ou
• le territoire d’un Etat considéré comme offrant un niveau de protection adéquate.

Si vos données à caractère personnel devaient être transférées dans un État n’étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, nous nous engageons à conclure avec ce dernier des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Durée de conservation des données

Madbee conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par les présente. Au-delà, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Madbee est soumise ou supprimées et dans tous les cas pas plus de dix (10) ans sauf contentieux pendant.

Les données à caractère personnel permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par Madbee sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Droit d'accès, de rectification, d'opposition et suppression

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits et formuler vos demandes en nous adressant un courriel ou un courrier, accompagné d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante contact@madbee.io – Alycia SAS, 63 rue Raymond Losserand- 75014 Paris.

Nous nous engageons à examiner et tenter de résoudre à l’amiable toute plainte, réclamation ou litige en un temps raisonnable.

Cookies

Lors de votre utilisation des Sites, des cookies sont susceptibles d’être installés sur votre terminal. Ainsi, lors de votre première connexion sur les Sites, vous êtes informé de l’utilisation de cookies et votre consentement à l’installation ainsi qu’à l’exploitation de ces cookies vous sera demandé par tout procédé technique adéquat.

Certaines données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courante, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site…

Pour cela Madbee a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies (cookies de session et cookies permanents).

Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable ou appareil…) lors de votre navigation sur nos Sites et lorsque vous utilisez nos Sites jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les désactiviez ou les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ces cookies permettent à notre site Internet de reconnaître votre navigateur et de saisir et conserver certaines informations parmi lesquelles figurent des données à caractère personnel.

Les cookies déposés et lus sur le disque dur de votre terminal par Madbee ont les finalités suivantes :

• réaliser de la mesure d’audience à savoir de la mesure de la fréquentation et de l’utilisation des Sites (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…) ;
• comprendre et conserver vos préférences pour vos prochaines visites du Site.

Conformément aux principes relatifs à la protection des données, vous êtes informé que les cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente, soit treize (13) mois à compter de leur placement.

Pour désactiver les cookies, vous devez paramétrer votre navigateur. Les procédures sont décrites soit dans le menu d’aide du navigateur, soit sur le site internet de l’éditeur. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne plus être opérationnelles.

Par ailleurs, si le navigateur de votre ordinateur personnel est configuré pour refuser certains cookies temporaires, l'accès au Site peut se révéler altéré, voire impossible.

Madbee autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies.

Responsabilités et garantie

Les engagements de Madbee pris aux termes des présents CGU constituent une obligation de moyens.

Madbee ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation ou l’interprétation que vous faites des informations et conseils figurant sur les Sites, elles relèvent de votre seule responsabilité.

Dans les limites permises par la loi, en aucun cas Madbee ou ses filiales ne pourront être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect et/ou immatériel, tel la perte ou destruction des données, la perte des profits et bénéfices réels ou éventuels, quelle qu’en soit la cause et sur quelque fondement que ce soit, que Madbee ait été ou non informée de la possible réalisation de tels dommages.

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites ainsi que leurs Contenus, incluant les textes, graphiques, images, vidéos et sons et composant ceux-ci, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Madbee est seule propriétaire.

Ces CGU, sauf stipulation expresse contraire, ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle de Madbee.

Les Contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Madbee est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Madbee" est une marque déposée par Madbee. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sauf autorisation préalable et écrite de Madbee.

Vous vous interdisez notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Madbee, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Résolution des litiges

Avant d’intenter une action ou un recours à l’encontre de Madbee, vous consentez à essayer de résoudre le litige de manière amiable en contactant Madbee à cette adresse : contact@madbee.io. Nous tenterons de résoudre le litige de manière amiable, en vous contactant par email, dans un délai maximal de trente (30) jours.

Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGU devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.

Tout litige auquel l’utilisation des Sites pourrait donner lieu ou étant relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGU relèvera du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux du ressort desquels vous dépendez.

Notifications

En autorisant la collecte de vos données personnelles, vous nous autorisez par ces présentes CGU, à vous envoyer toutes notifications à l’adresse email utilisée pour créer votre compte et les informations de la newsletter, en fonction de votre choix. Afin d’écarter tous doutes, vous serez considéré comme ayant reçu toute notification envoyée en vertu de ces présentes CGU, lors de leur envoi par Madbee. Si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir ces notifications par email, vous devez en faire la demande par email à l’adresse suivante: contact@madbee.io